Index des noms de famille dans les ouvrages de Jean-Marie Thiebaud

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Articles: Inventaire des archives privées de Jean-Marie Thiébaud - IV


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 Titre: Inventaire des archives privées de Jean-Marie Thiébaud - IV
 Ecrit par: Jean-Marie Thiébaud

  LIV - Liste d'actes dont les copies sont offertes par messire Jacques de La Baume Perrenot Grandvelle, comte de Saint-Amour (1), marquis d'Oyselet, baron de Chatonnay (2), chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, grand maréchal du Saint-Empire, demeurant audit Saint-Amour, à Claude Jannodet l'aîné, laboureur, résidant au Venay, paroisse de Frontenaud (3) :
- une reconnaissance faite au profit du seigneur dudit Saint-Amour par Henry et Pierre Ponset, de la paroisse de Frontenaud, devant Trébillet, notaire royal, 26.09.1556
- une reconnaissance faite au profit du seigneur de Saint-Amour par Claude Tardy, des Fosses, paroisse de Frontenaud, devant Trébillet, notaire royal, le 16.08.1554
- des solvits et prestations de paiements qui se trouvent sur un manuel des cens et rentes dus au seigneur de Saint-Amour au vicomté d'Auxonne (4), fait par le sieur Pierre Collombet, commissaire commis au renouvellement des terriers dudit seigneur le 16.11.1623 pour servir à Gaspard Collombet, dudit Saint-Amour, pour lors fermier dudit lieu.
- une consultation que ledit seigndeur comte de Saint-Amour a obtenu du sieur avocat Delachqaux, le 30.08.1743
- la sentence rendue entre le comte de Saint-Amour et ledit Jannodet en la cour de la chancellerie de cette ville le 07.02.1743 (pour des arrérages de cens)
Fait à Chalon (5) le 25.07.1745. Signé : Ducreux, Langeron (cahier de 12 pages, papier).

(1) Saint-Amour (Jura)
(2) Chatonnay (Jura)
(3) Frontenaud (Saône-et-Loire).
(4) Auxonne (Côte-d'Or)
(5) Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

LV - Constitution d'une pension viagère de 120 livres au profit de Pierrette Gaillard, veuve de Guillaume Evrat, maître cordonnier, demeurant à Bourg (1), par le sieur Augustin Givord, marchand, demeurant à Pont de Veyle (2), et demoiselle Jeanne Broyer, son épouse, suite au décès "depuis environ trois années" de Françoise Gaillard, soeur de ladite Pierrette Gaillard. Fait et passé à Bourg devant Chicod et Mortier, notaires royaux, le 25.01.1782 (cahier de 8 pages, papier).

(1) Bourg-en-Bresse (Ain.
(2) Pont-de-Veyle (Ain).

LVI - Signification par Claude Alexandre, huissier admis au tribunal séant à Pont de Veyle (1), "certifié de civisme", à François Carra, citoyen, demeurant à Laiz (2), fermier du pré des Echets, à la requête d'Augustin Givord, citoyen, demeurant à Chavagnat, ci-devant Saint-Jean-sur-Veyle (3), du contrat de vente fait à ce dernier, le 23 brumaire dernier, par Claude, fils de feu Philibert Reynod, devant Tondu, notaire, avec interpellation de cesser dès ce jour la jouissance de cette terre, "notamment de s'abstenir de l'herbe actuellement pendante" dans la partie dudit pré faisant l'objet de ladite vente. 21 prairial an II de la République (1 page, papier).

(1) Pont-de-Veyle (Ain).
(2) Laiz (Ain).
(3) Saint-Jean-sur-Veyle (Ain).

LVII - Demande adressée aux administrateurs du département de l'Ain à Bourg (1) par Augustin Givord, citoyen de la paroisse de Saint Jean sur Veylle (2), Claude Buis, granger audit Saint Jean, Jean Buis, sabotier, audit Saint-Jean, Jean Baptiste Pelisson, granger en la paroisse de Biziat (3), et Marie Favre, chambrière, demeurant audit Saint-Jean, font observer que François Buis, granger en ladite paroisse de Saint-Jean, décédé il y a cinq ans, a laissé quatre enfants sans aucun bien, dont Jean Claude Buis, âgé de 21 ans, "faible d'esprit de corps et de santé", ajoutant "que ledit Jean Claude Buis est tombé depuis plus de deux ou trois ans dans une imbécillité qui fait craindre pour ses jours, que dans des moments il est tellement dépourvu de sens qu'il se précipiteroit dans la rivière ou se jetteroit dans un fossé, y périroit si ladite Marie Savre, sa mère n'avait un oeil attentif sur ledit Jean Claude Buis ... tellement faible et imbécille qu'il est dans l'impossibilité d'aller mandier son pain ...". Les soussignés, parents dudit Jean-Claude Buis, sollicitent son admission à l'hôpital de la Charité à Bourg. Acte passé à Saint-Jean-sur-Veyle devant Tondu, notaire royal, en présence de Jean Grand et de Jean Philibert Morel, tous deux citoyens actifs de la paroisse dudit Saint-Jean, 9 mai 1791 (cahier de 4 pages, papier timbré).

(1) Bourg-en-Bresse (Ain).
(2) Saint-Jean-sur-Veyle (Ain).
(3) Biziat (Ain).

LVIII - Vente par Henry Marguin, laboureur à Crusille (1), au sieur Augustin Givord, marchand confiseur, demeurant à Saint-Jean-sur-Veyle (2), de deux coupées de bois taillis, situés à Ylliat (3), appelés Au Chêne du Père, pour la somme de 30 livres. Passée à Saint-Jean-de-Veyle, devant Dumas et Tondu, notaires royaux, 02.04.1786 (cahier de 4 pages, papier).

(1) Cruzilles-les-Mépillat (Ain).
(2) Saint-Jean-sur-Veyle (Ain).
(3) Illiat (Ain)

LIX - RÈGLEMENT DE DROITS CURIAUX DE CUISIA (JURA) – 1723 – 1732 – 1742

Accord entre Claude Étienne Morel, curé, d'une part, Hugues Mazier, échevin de la communauté de Cuisia (1), Henry Duchêne, échevin de Lanaysia (2), les sieurs Gaspard Picot, Antoine Louis Diury, Antoine Disdier, Claude Viret, Henry Duchêne, Louis Chauffe, Claude Duchêne l'aîné, Claude Landroz, Balthazar Rigoulet, François Blanchet, Antoine Cuisia le jeune, Louis Viret, André Viret, Philibert Blanchet, Jean Moissonnier, Claude Bressand, Jacques Lapierre, Philibert Grusillon, Claude Pagaud, Louis Maître, Jean Baptiste Curé, Hugues Ogé, Claude Ogé, Claude Chauffe, François Perret, Jean Perret, Joseph Blanchet, tous de Cuisia, Lanaysia (2), La Petite Byolée (3), situés au comté de Bourgogne, Pierre Galay, échevin de la communauté de Beffort (4) et de Crotenoz, Jacques Berthaud, Claude Camus, Philibert Mazoyer, Philibert Paris, Antoine Mazoyer, Pierre Berthaud, Claude Oudot, Claude Canoz, Philibert Michel, Pierre Paris, Joseph Galay, tous habitants de Crotenoz et Beffort, hameaux situés rière la paroisse du duché, composant avec les susnommés la paroisse dudit Cuisia, tous assemblés au son de la cloche, à la manière ordinaire, à l'issue de la messe, sur le cimetière de Cuisia, disant que par actes reçus du même notaire le 24 février 1723, contrôlé à Cousance (5) le 28 dudit mois, et le 19 octobre 1732, contrôlé le 31 dudit mois à Cousance, ils ont traité avec le sieur Patillon, lors leur curé, au sujet de ses droits annuels, faisant alors aussi un règlement au sujet de la fabrique. Ces documents ont été homologués à la demande des paroissiens du comté, « ceux du duché étant demeurés en reste sur tout ce qui regarde la fabrique ». En conséquence, Claude Étienne Morel, curé de Cuisia, a adressé une requête à l'intendant de Bourgogne pour l'homologation de ces actes au duché. Ar ordonnance rendue le 18 novembre 1741, il a été statué que les paroissiens devaient délibérer en assemblée générale, l'ordonnance ayant été signifiée le 6 mars 1742 par l'huissier Glannois, tant aux échevins de Cuisia que de Crotenot. Les paroissiens délibèrent et demandent l'homologation des actes de 1723 et 1732, tant au comté qu'au duché. Fait à Cuisia, le 11 mars 1742, devant Philibert Bonot, de Cousance, notaire royal, en présence de Pierre Maître et Charles Philibert Bonot, ses clercs, et Claude Pariset, de Cousance (cahier de 8 pages, papier).

[La paroisse de Cuisia dépendit du diocèse de Lyon et de l'archiprêtré de Coligny (6) jusqu'en 1742, époque à laquelle cette paroisse fut comprise dans le diocèse de Saint-Claude (7)].

(1) Cuisia (Jura).
(2) Lanézia, hameau de la commune actuelle de Cuisia (Jura).
(3) La Biolée, commune rattachée à celle de Cuisia (39) le 25.09.1922. La Biolée comprenait La Grande Biolée et La Petite Biolée. La Petite Biolée dépendant de la paroisse de Cuisia, La Grande Biolée de l'église de Digna (39).
(4) Beaufort (Jura)
(5) Cousance (Jura).
(6) Coligny (Ain).
(7) Saint-Claude (Jura).

LX. - PARTAGE ENTRE LES SIEURS GIRARD – 1781.
Partage entre les sieurs Pierre Girard, marchand tanneur, résidant à Pont-de-Veyle (1), Augustin Girard, marchand confiseur demeurant en la paroisse de Saint-Jean-sur-Veyle (2), et Léonard Girard, maître serrurier, résidant à Pont-de-Veyle, frères, tous héritiers de feue Jeanne Broyer, veuve du sieur Joseph Girard, et de ce dernier, leurs père et mère, et encore du sieur Mathieu Girard, leur frère, qui était héritier testamentaire de Marie Girard, veuve de Charles Liay, sa tante. Acte passé à Saint-Jean-de-Veyle devant Tondu, notaire royal, en présence du sieur Henry Louis Guérin, praticien, et du sieur Guillaume Leville, maître menuisier à Pont-de-Veyle, le 7 janvier 1781. Acte publié par Charles Marie, comte de Riccé, chevalier, seigneur de Loize (L'oise), Saint Cyr sur Menton (3) et autres places, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Maurice de Savoie, grand bailli d'épée de la province de Bresse (4) (cahier de 1é pages, papier).

(1) Pont-de-Veyle (Ain).
(2) Saint-Jean-sur-Veyle (Ain).
(3) Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain).
(4) Charles Marie, comte de Riccé, était grand bailli d'épée de la Bresse depuis 1764.

LXI - PROCES RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA MAISON PRIEURALE DE L'ETOILE - 1763-1767

Extrait de jugement sur requête pour Marie Claudine Mouchet, femme de François Oyselet, maître maçon, demeurant à Lons-le-Saunier, contre les héritiers de Nicole Bon, de Chilly-Dessus, suite à un marché conclu, le 10 mai 1763 entre Antoine Mouchet et François Oyselet, maîtres maçons, Pierre Joseph Guy et Claude Joseph Bouvet, charpentiers, et le sieur Charles Baratte, prieur commendataire de L'Étoile, pour la construction de la maison prieurale, et suite au décès d' Antoine Mouchet, un des maîtres maçons le 29 octobre 1763, ce qui entraîna une interruption des travaux et une sommation des charpentiers demandant la poursuite de ceux-ci, 27 août 1767 (cahier de 16 pages, papier).

LXI - FAMILLE PUVIS/PUVIS de CHAVANNES – Pièces de procédure – 1765-1770.

Inventaire de pièces de procédure à la requête de maître Claude François Charbonnier, procureur de dame Anne Roze Hennequin (1), veuve du sieur Pierre Puvis (2), de Cuiseaux (3), demeurant à Paris, intimée, contre Claude Joseph Clerc (4), recteur d'école de Cuisiat (5), et Jeanne Marie Poly, mari et femme, demeurant à Andelot (6) , appelants de la sentence rendue au bailliage d'Orgelet (7) le 18 mars 1765 (divers actes dont le dernier délivré à Lons-le-Saunier (8) le 31 décembre 1770).
(1) Anne Rose Hennequin alias Annequin, née à Cuiseaux (Saône-et-Loire) le 23.06.1704, fille d'Antoine Hennequin alias Annequin, employé à la gabelle, et de Marie Marguerite dite Marie Crestin. Elle épousa à Cuiseaux, le 05.04.1727, Pierre Puvis (alias Puvis de La Chaux). Anne Rose Hennequin (alias Annequin, Lannequint, etc.) était la sœur d'Anne Marie, née le 11.12.1706 ; Pierre, né le 06.01.1709 ; Claude Louis, né le 15.08.1710, et Marie Françoise, née le 15.08.1710.
(2) Pierre Puvis, né à Cuiseaux (Saône-et-Loire) le 09.05.1697, fils de Thaurin Puvis alias Puvy (1652-1700) et de Pierrette Crestin (1663-1747) eut au moins huit enfants dont Claude Louis Puvis alias Puvy (1729-1801), acquéreur de la seigneurie de Chavannes, père de douze enfants dont César Puvis de Chavannes (1785-1853), père de Pierre Puvis de Chavannes (1824-1898), célèbre peintre et président de la Société nationale des Beaux-arts, qui épousa une Cantacuzène.
(3) Cuiseaux (Saône-et-Loire).
(4) Claude Joseph Clerc, né à Andelot-Morval (39), décédé à Simard (Saône-et-Loire) le 08.03.1806, fils de Pierre Clerc, décédé à Andelot-Morval, et d'Étiennette Clerc.
(5) Cuisia (Jura).
(6) Andelot-Morval (Jura).
(7) Orgelet (Jura).
(8) Lons-le-Saunier (Jura)

LXII - DÉCLARATION DE DÉPENS POUR DEMOISELLE ANNE-MARIE HENNEQUIN, VEUVE DU SIEUR PIERRE PUVIS (1), lieutenant au bailliage de Cuseaux (2), demanderesse, contre PIERRE JOSEPH CLERC et JEANNE MARIE POLY, sa femme, demeurant à Andelot (3), demandeurs, condamnés par sentence rendue au bailliage d'Orgelet le 18 mars 1765 – 20 juin 1765 (un cahier de 60 pages, papier).

(1) Arrière-grand-père du peintre Puvis de Chavannes.
(2) Cuseaux (Saône-et-Loire).
(3) Andelot-Morval (Jura).

LXIII - REQUÊTE POUR CHARLES LYON, meunier du moulin Tourignat à Crottet (1), contre Jean Jean NAVORET, laboureur de la paroisse de Crottet en Bresse. Fait et passé à Mâcon (2), devant Amaigue et Chapuys (3), notaires royaux, le 23 octobre 1735 (cahier de 4 pages, papier).

(1) Crottet (Ain).
(2) Mâcon (Saône-et-Loire).
(3) Antoine Joseph Chapuys, inhumé le 22.06.1744 (Archives départementales de Saône-et-Loire, B - Bailliage de Mâcon - 1600).

LXIV - DÉCLARATION DE DÉPENS POUR DEMOISELLE ANNE-MARIE HENNEQUIN, VEUVE DU SIEUR PIERRE PUVIS (1), lieutenant au bailliage de Cuseaux (2), demanderesse, contre PIERRE JOSEPH CLERC et JEANNE MARIE POLY, sa femme, demeurant à Andelot (3), demandeurs, condamnés par sentence rendue au bailliage d'Orgelet (4) le 18 mars 1765 – 20 juin 1765 (un cahier de 60 pages, papier).

(1) Arrière-grand-père du peintre Puvis de Chavannes
(2) Cuseaux (Saône-et-Loire).
(3) Andelot-Morval (Jura).
(4) Orgelet (Jura).

XLV - Décret du Sénat conservateur sur la Constitution française, signé de :
- Le prince de Bénévent, président;
- Les comtes de Valence et Pastoret, secrétaires, le prince architrésorier, les comtes Abrial, Narbé-Marbois, Emmery, Barthélemy, Beldersbuch, Berthollet, Beurnonville, Cornet, Carbenara, Legrand, Chasseloup, Chollet, Colaud, Davoust, de Grégory, DEcroix, Depère, DEmbarrère, Dhannersaert, Destutt-Tracy, d'Harville, d'Hédouville, Favre (de l'Aude), Ferino, Dubois-Dubais, de Fontanes, Garat, Grégoire, Herwyn de Nevèle, Jaucourt, Klein, Journu-Aubert, Lambrechts, Lanjuinis, Lejéas, Lebrun de Rochemont, Lemercier, Meermann, de Lespinasse, de Montbadou, Lenoir-Laroche, de Malleville, Redon, Roger-Ducos, Père, Tascher, Porcher de Richebourg, de Ponté-Coulant, Saur, Rigal, Saint-Martin de Lamotte, Sainte-Suzanne, Sieyès, Schimmelpenninck, Van Deden, Van de Gelder, Van de Poll, Venturi, Vaubois, duc de Valmy, Villetard, Villetard, Vimar, Van-Zuylen, Van-Nyevelt.
Vu : le Baron de Bartenstein, Gouverneur général (cahoer papier de 8 pp.)




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