Index des noms de famille dans les ouvrages de Jean-Marie Thiebaud

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Articles: Ancien Régime : Rôle des notaires et des gens de justice


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 Titre: Ancien Régime : Rôle des notaires et des gens de justice
 Ecrit par: Jean-Marie Thiébaud

  Le rôle capital des notaires et des gens de justice dans la société de l'Ancien Régime

par le docteur Jean-Marie Thiébaud

Il est difficile de s'imaginer l'importance du monde juridique et judiciaire et son rôle de premier plan dans la société de l'Ancien Régime.
Observons, pour commencer, qu'une grande partie de la noblesse de Franche-Comté est issue de familles de notaires dont une des plus fameuses fut les Perrenot de Granvelle, issue de Pierre Perrenot, tabellion général de Bourgogne, châtelain d'Ornans en 1482 et père du chancelier. Citons aussi, parmi d'autres, Antoine Coquelin, notaire et garde-scel du bailliage de Salins en 1551. Son fils, Gaspard Coquelin se qualifiait de noble en 1581 alors qu'il n'était qu'un riche marchand. Il anticipait les lettres de noblesse que Philippe II accorda à son fils Guillaume Coquelin le 24 mars 1592. Les Coquelin devinrent les Coquelin de Germigney et obtinrent l'érection de leur terre en marquisat en 1716. De même, Jean Vaulchier, notaire à Arlay dès 1490, est anobli par Marguerite d'Autriche en 1516 mais comme il ne paya pas la finance requise, ses enfants (dont Étienne Vaulchier, prêtre et notaire, recteur de l'hôpital d'Arlay) durent obtenir de nouvelles lettres de noblesse de l'empereur Charles Quint en 1534. Cette famille, connue plus tard sous le nom de Vaulchier du Deschaux, obtiendra elle aussi l'érection de ses terres en marquisat. On pourrait multiplier les exemples : Mathieu Vernier, d'Orchamps-Vennes, colonel et chambellan de l'empereur, créé baron de l'Empire en 1636, était fils de Jean Vernier de Bolandoz, notaire à Salins de 1570 à 1600. Parmi toutes ces familles chez lesquelles on retrouve des notaires en remontant leurs arbres généalogiques, citons les Boudot, de Morteau (Pierre Boudot, notaire, fut le père ou l'oncle de Paul Boudot, docteur en Sorbonne, évêque de Saint-Omer puis d'Arras de 1626 à 1635, de François Boudot , qui se fit anoblir par finance en 1627 et acquit des lettres de chevalerie en 1633. Pierre Boudot (1586-1659), lieutenant de la justice seigneuriale de Morteau, était aussi un de ses parents), les Bressand d'Argilly qui comptent dans leurs ancêtres, Louis Bressand, de Pontarlier, institué tabellion général de Bourgogne le 14.02.1585, les Caffod de La Ferrière, descendants de la famille Caffod, de Jougne, les Charreton du Pin et du Louverot, Chassignet, de Besançon, Cocagne de La Pinodière, Coilloz, de Poligny, connus depuis Claude Coilloz, tabellion général de Bourgogne en 1544-1546, Compagny de Courvières, Courchetet d'Esnans, Courlet de Boulot et de Vregille, Crestin d'Oussières, Crevoiseret, David de Saint-Georges dont l'ascendance remonte à Claude David, de Salins, tabellion général de Bourgogne en 1431-1450, Durand de Gevigney, descendants d'une famille de notaires de Baume-les-Dames, les Escarrot, Faivre d'Esnans, de Courcelles et de Sauvigney, Frère de Villefrancon qui ont donné un archevêque de Besançon, les Girard (alias Gérard), de Vuillafans, les Girod de Chantrans et de Miserey, issus d'une famille de notaires de Nozeroy, les Grangier, de Baume-les-Dames, Grospain (puis de Grospain), d'Ornans, Guibourg, de Besançon, Guyot de Vercia et de Malseigne, certains descendant assurément d'une famille notariale de Maîche, les Henrion de Magnoncourt, issus de Pâris Henrion, de Faucogney, institué tabellion général de Bourgogne par Philippe II en 1582, Jacques de Liesle, les Jacquet, originaires de Boujailles, descendants de Richard Jacquet, tabellion général de Bourgogne à la fin du 16e siècle, les Jaquemet de Saint-Georges et de Pymont, descendants de Guillaume Jacquemet, de Pontarlier, tabellion général de Bourgogne en 1454, les Jault, de Poligny, la famille de Junet d'Aiglepierre, les Lescot, de Pontarlier, Loys, de Besançon, Lulier de Morey, Lyautey de Colombe, Mairot (alias Mayrot), de Pesmes (qui, selon Roger de Lurion, aurait peut-être été la famille la plus nombreuse de la noblesse comtoise aux 17e et 18e siècles), Malarmey de Roussillon, originaires de Vercel, la famille de Mesmay dont le général J. T. de Mesmay, auteur d'un « Dictionnaire des anciennes familles de Franche-Comté » a retracé la généalogie dans un important ouvrage en deux volumes, les Malessue, de Pontarlier, Marchand de Miserey, les familles Mareschal de Vezet et de Charentenay, Marrelier de Verchamps, Maublan, Michotey, de Belvoir, Moreau de Faverney, Musy, de Morteau (Humbert Musy était tabellion général de Bourgogne en 1458 et Jacques Musy était notaire en 1487), Nélaton, de Quingey, Olivet de Chamole (barons en 1767), Petitcuenot de Provenchère, Quégain de Voray, Raclet de Mercey (barons en 1764), Receveur, de Vuillafans, Roux de Rochelle, Tinseau, Vannod de Saint-Point et de Montperreux, etc. Cette liste est loin d'être exhaustive.
Il a été montré l'existence simultanée de milliers de notaires dans notre province depuis le Moyen Âge. Il suffit pour s'en convaincre de lire les deux volumes des « Officiers seigneuriaux et anciennes familles de Franche-Comté » (1981-1983) (un troisième volume est en préparation) et les cinq volumes des « Notaires et tabellions de Franche-Comté et du comté de Montbéliard » (1994, avec 53 pages de l'introduction et de bibliographie). Il y eut des époques où, dans une petite localité comme Belvoir (Doubs), on pouvait compter jusqu'à douze ou quinze notaires dont on pourrait légitimement se demander d'où ils tiraient leurs revenus. D'abord qui étaient-ils ?
Point besoin de diplôme universitaire pour exercer alors cette profession. Le seigneur possédant un droit féodal de tabellionné, pouvait librement nommer un tabellion auquel on ne demandait que de savoir lire et écrire, de connaître des rudiments de latin, de posséder un bon formulaire et d'avoir acquis quelque expérience, généralement aux côtés du père, ce qui explique l'existence de familles ayant exercé cette profession pendant plusieurs générations. Si, parfois, le notaire avait acquis quelque grade sur les bancs de l'université, il ne manquait jamais, dans une société très codifiée comme l'était celle de l'Ancien Régime, de le signaler dans chacun des actes qu'il rédigeait (ex : N., notaire de la cour de l'officialité de Besançon, coadjuteur du tabellionné du bailliage d'Amont, bachelier en décret, bachelier ès arts, licencié en décret ou ès lois, docteur ès droits plus rarement car à quoi bon être simple notaire quand on était titulaire d'un doctorat …). Donc, sans diplôme le plus souvent mais muni d'un bon vieux formulaire glissé dans une sacoche en cuir attachée à sa selle, le notaire-tabellion chevauchait de village en village, de ferme en ferme, accompagné souvent d'un de ses fils, généralement l'aîné qui lui servait parfois de greffier, histoire de se faire la main pour le jour où il serait amené à prendre le relais. Alors que, de nos jours, le recours au notaire est assez exceptionnel, nous étions, sous l'Ancien Régime, en un temps où la vie toute entière s'articulait autour d'actes notariés (contrats et traités de mariage systématiques dès qu'on possédait le moindre bien, quittances de dot souvent payée en plusieurs annuités, testaments, codicilles, fondations, partages, achats et ventes de parcelles de terres, baux à cheptel, constitutions de rentes, etc.). Au cours de sa vie, un paysan aisé pouvait passer plusieurs dizaines d'actes. Toutefois, cette prolifération d'actes ne saurait à elle seule expliquer le nombre impressionnant de notaires. Ceux-ci exerçaient simultanément d'autres professions. Quelquefois, ils étaient aussi prêtres (surtout au Moyen Âge), laboureurs ou recteurs d'école. Mais, le plus souvent, ils cumulaient leur métier avec des fonctions d'officiers seigneuriaux, nommés eux aussi par le ou les seigneurs du lieu (ou par la Chambre des Comptes de Dole pour les seigneuries domaniales, c'est-à-dire appartenant au souverain). Un notaire exerçait donc aussi des fonctions judiciaires : il pouvait être tout à la fois juge-châtelain d'une ou plusieurs seigneuries, procureur fiscal, receveur, greffier, etc., dans d'autres, plus ou moins éloignées Chacune de ces fonctions était rétribuée annuellement et le paiement était assuré sur les recettes de ces seigneuries. Certains notaires arrivaient à cumuler 10-12 fonctions judiciaires en plus de leur activité première : Renobert de Mesmay, notaire, fut institué juge-châtelain de la seigneurie d'Abbans par Henri, comte de Nassau, en 1535 (et, en 1558, lieutenant du bailliage d'Abbans), procureur et receveur des châtellenies et seigneuries d'Arguel et Montfaucon en 1535, juge de la vicomté de Besançon le 19 mai 1542, scribe des bailliage et châtellenie de Chenecey le 9 janvier 1544, élu président des notables de Besançon en 1544, 1551 et 1552 puis cogouverneur de la cité impériale pour la bannière Saint-Pierre en 1553-1554. Entre-temps, il était aussi devenu châtelain de la seigneurie de Chalamont le 25 juillet 1551 avant d'être nommé juge de la gardienneté de Besançon le 19 février 1554 par François de La Baume-Montrevel, capitaine de la cité, et châtelain des seigneuries de Montfaucon et de Vaire le 9 juin 1556 (et lieutenant au bailliage de Vaire en 1558). En 1562, il était en outre procureur général du bailliage de La Rivière pour le prince d'Orange. Pour couronner le tout, Renobert de Mesmay fut nommé premier maître à la Chambre des Comptes de Dole, le 25 mai 1565, par Philippe II, roi d'Espagne. Arrivé à ce niveau social, il ne manquait plus à ce notaire qu'une chose mais d'importance : la noblesse. Ce sera chose faite l'empereur Charles Quint qui anoblira ses sept fils en leur accordant des armoiries et un timbre avec une ramure de cerf, chaque corne à sept andouillers pour rappeler les sept fils anoblis.
On aura noté que certains de ces notaires portaient le titre de « tabellion général de Bourgogne ». Ceux-ci étaient toujours gradués en droit et ils étaient nommés par le souverain. Leur nombre était limité à 100. Comme leur nom l'indique, ils pouvaient instrumenter dans l'ensemble du comté de Bourgogne, c'est-à-dire de la Franche-Comté. C'est le plus souvent de familles de tabellions généraux de Bourgogne que seront issus de futurs membres de la noblesse de robe.
Dans les villes chefs-lieux de bailliages, grouillait en outre tout un monde de procureurs, de sergents et d'huissiers qui gravitaient autour de la juridiction bailliagère comme des mouches à miel. À Besançon, on ne comptait plus les procureurs et Claude François d'Auxiron, avocat et jurisconsulte, dans un mémoire fameux conservé à la Bibliothèque de Besançon, osa demander au 18e siècle la réduction de leur nombre. La riposte ne se fit pas attendre : la toute puissante corporation des procureurs obtint qu'on ne donnât plus aucune affaire à cet avocat réformiste, voulant même lui retirer les dossiers en cours. Tout ce monde-là vivait sur des procès qui des procès qui pouvaient durer des décennies et même se prolonger sur plusieurs générations, les frais de procédure s'additionnant les uns aux autres. Dans « Les Plaideurs », Racine avait déjà caricaturé la caste des gens de justice dont le nombre allait pourtant encore croître jusqu'à la fin de l'Ancien Régime avec son cortège d'excès en tous genres. L'hyper-judiciarisation d'une société n'est généralement qu'une des manifestations de sa trop grande complexification (selon un mécanisme inéluctable dans toutes les civilisations), elle-même annonciatrice de la fin d'une époque dans l'attente d'une nouvelle civilisation basée à nouveau au départ sur quelques principes simples mais essentiels, des principes fondateurs. La transition est parfois sanglante car elle peut passer par une Révolution comme ce fut le cas en 1789.
La Révolution de 1789-1799 fut d'abord et avant tout l'affaire des gens de justice. Déjà en Amont, par des élites « éclairées », séduites par les idées nouvelles et un vent de républicanisme venu d'Outre-Atlantique, et parmi elles, quantité d'hommes de loi comme on pourra en juger par le nombre de ceux-ci parmi les députés du Tiers État où on ne dénombrait qu'un seul mais fort riche laboureur. Tout avait commencé par la rédaction des cahiers de doléances lors d'assemblées présidées le plus souvent par des notaires, des juges-châtelains, des baillis et autres officiers seigneuriaux. Ces assemblées avaient désigné des députés pour porter les cahiers de doléances dans les différents bailliages. Sur les 1440 professions connues de ces élus du peuple en Franche-Comté, 415 juristes et officiers seigneuriaux dont 160 avocats en Parlement, 98 notaires royaux et 46 procureurs. Parmi eux, un grand nombre de membres de loges maçonniques à l'instar de Voltaire, membre de la loge des Neuf Sœurs, tirant son nom des muses, les neuf sœurs du Parnasse, aux côtés de Benjamin Franklin (cette loge accueillera aussi Danton, l'abbé Grégoire, Camille Desmoulins et quantité d'artistes), à l'instar de Diderot, de Rouget de Lisle, de Mirabeau, de La Fayette, de La Pérouse, de Couthon, de Saint-Just, etc. Parmi eux, un grand nombre de candidats à la noblesse, parfois fort las d'avoir à attendre encore et encore. Car n'étaient nobles automatiquement et héréditairement que les officiers du Parlement de Dole (depuis 1654) puis de Besançon (depuis 1694), les officiers de la Chambre des Comptes de Dole et les professeurs de l'Université de Dole puis de Besançon.
Quant aux 578 députés élus par l'ensemble du royaume de France pour représenter le Tiers État aux États Généraux, on compte parmi eux 162 magistrats de baillages ou sénéchaussées et 110 avocats. La Franche-Comté bat alors tous les records : alors qu'elle avait déjà désigné 415 hommes de loi sur 1440 élus dans les assemblées préliminaire des bailliages, les 14 députés qu'elle envoya à Versailles pour le Tiers État étaient tous des juristes sans la moindre exception (6 pour le bailliage d'Amont, 4 pour le bailliage d'Aval, 2 pour celui de Dole et 2 pour celui de Besançon). Et lorsque l'un d'eux, Jean Denis Ferréol Blanc, avocat en Parlement, fils d'un procureur du Parlement de Besançon, mourut le 15 juillet 1789, on envoya pour le remplacer François Martin, originaire de Dampierre-sur-Salon, demeurant à Besançon, un autre avocat en Parlement.
Ce titre d'avocat en Parlement ne doit pas tromper. Il ne s'appliquait pas à un avocat comme on en connaît de nos jours. Il désignait seulement un gradué de la Faculté de droit, titulaire au minimum une licence et, le plus souvent, d'un doctorat en droit. Seuls 5 à 10% des avocats en Parlement plaidaient réellement devant le Parlement et on les désignait sous le terme d'avocats au Parlement. Le doctorat en droit obtenu à l'université de Dole puis de Besançon dès la fin du 17e siècle donnait aussitôt droit au qualificatif de noble, placé devant le prénom et le nom. Ce qualificatif n'indiquait qu'une noblesse toute personnelle et non transmissible à la descendance. Mais il arrivait fréquemment que le fils obtînt le même diplôme puis le petit-fils et on arrivait, après cent ans de possession ininterrompue du qualificatif de « noble » à ce qu'on appelle la « possession d'État », la noblesse devenant alors automatiquement transmissible aux générations suivantes.
Si on analyse la composition de la noblesse comtoise à la veille de la Révolution, on constate que près de 90% de cette couche sociale compte des notaires, des tabellions généraux, des officiers seigneuriaux et des avocats dans ses ancêtres et c'est une origine qu'on chercha souvent à cacher car la condition de notaire ou de simple procureur entraînait la dérogeance, c'est-à-dire la perte de la qualité de noble, cette dernière ne pouvant se concevoir pour des personnes qui travaillaient de leurs mains. Or un notaire écrivait … alors qu'un avocat préparait des mémoires en défense avec son seul intellect. De même, un médecin pouvait être noble puisqu'il utilisait ses neurones pour effectuer un diagnostic alors qu'un chirurgien se servait de ses mains et ne pouvait donc appartenir à la noblesse. La noblesse, c'était le rêve, l'ambition de tout sujet de l'Ancien Régime, non seulement à cause des avantages fiscaux dont cette caste jouissait (avantages s'amenuisant tout au long du 18e siècle avec, en outre, l'obligation de servir dans l'armée et de verser son sang pour le royaume) mais aussi et surtout pour le prestige dont elle était entourée. Les exemples sont nombreux où le premier souci d'un riche marchand était de faire faire des études à son fils pour en faire, au pire, un notaire ou un procureur, au mieux, un avocat. Mais généralement, dans une famille, on n'accédait au rang d'avocat qu'après plusieurs générations. La noblesse obtenue ne suffisait pas alors on demandait à la Chambre des Comptes, moyennant finances, le droit de posséder un fief et on devenait N., sieur ou seigneur de (ou à) X. A contrario, le fait d'être autorisé à posséder un fief démontrait que l'on n'était pas noble. Pas encore …
Alors, il fallait patienter pour attendre la possession d'État (les fameux 100 ans avant d'accéder enfin au second ordre). Il restait toujours certes la possibilité d'acheter une charge de conseiller au Parlement, de greffier en chef, etc., mais tout cela était fort coûteux. On pouvait aussi acheter une charge de « conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France et de ses finances » ou, pour faire plus court, de « secrétaire du Roi », vite qualifiée avec un certain mépris de « savonnette à vilain ». Au 18e siècle, le titre pompeux de « conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France et de ses finances » était purement fictif et ne correspondait à aucune fonction effective. Une plaisanterie courait disant que si Adam avait pu acheter une charge de « secrétaire du Roi », tous les hommes seraient gentilshommes.
Le commerce étant considéré comme avilissant, il fallait, pour obtenir une charge de « conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France et de ses finances », il fallait que les parents de l'impétrant eussent « quitté boutique … » depuis un certain temps. Une famille de juristes était jugée nettement plus digne d'accéder à la noblesse…
Pour que cette fonction, achetée à prix d'or, conférât la noblesse au premier degré dite aussi noblesse héréditaire, il fallait que son titulaire l'eût exercée pendant un minimum de vingt années (après lesquelles il pouvait la revendre à un autre candidat à la noblesse) ou qu'il mourût en charge. La charge était transmissible au fils et il fallait payer des droits exorbitants à l'avènement de tout nouveau souverain car on n'était « secrétaire » que du Roi qui avait conférée la charge mais pas automatiquement de son successeur. La Révolution de 1789 vint bouleverser tout cela et certains « secrétaires du Roi » qui ne possédaient leur charge que depuis quinze ans ou dix-neuf ans onze mois se vinrent dépossédés de ce qu'ils avaient tant espéré. Pour ceux-ci, on parle de « noblesse inachevée ».
Alors que les laboureurs disposaient de biens immobiliers (maison et terres) et des produits de leurs récoltes (blé, raison, etc.), devant souvent emprunter par des systèmes de constitutions de rentes pour toute acquisition de biens fonciers, pour doter leurs filles, etc., les notaires disposaient d'argent sonnant et trébuchant provenant de sources diverses : 1) les frais payés pour la rédaction des actes ; 2) les émoluments qu'ils percevaient pour leurs fonctions d'officiers seigneuriaux ; 3) les intérêts de leurs rentes (les inventaires après décès des notaires énumèrent souvent des dizaines de rentes accumulées parfois depuis plusieurs générations, les emprunteurs étant rarement en mesure de rembourser le capital et ces notaires, en bons gestionnaires, transformant vite tout argent perçu en capitaux de rentes et servant ainsi de véritables banquiers dans les seigneuries où ils résidaient. ; 4) les bénéfices réalisés lors d'amodiation de droits féodaux ou de seigneuries entières. Les revenus de ces droits et de ces seigneuries faisaient en effet l'objet de véritables enchères puis l'amodiateur s'efforçait de percevoir un maximum de revenus (tentant même parfois de faire revivre des droits oubliés depuis le Moyen Âge pour réaliser de substantielles plus-values. Les contrats d'amodiation des seigneuries portaient souvent sur plusieurs années, sans grands risques financiers car, en cas de guerre, de catastrophes climatiques, etc., l'amodiateur obtenait souvent une réduction de sa redevance annuelle.
Pour en revenir à la noblesse, véritable obsession de l'Ancien Régime, surtout pour les hommes de loi (Maximilien de Robespierre descendait d'une lignée de juristes attestée depuis un bailli de la seigneurie de Vaudricourt en 1460) mais même pour les philosophes épris de lumière comme l'auteur de Candide, François Marie Arouet plus connu sous le nom de Voltaire et qui aimait se faire appeler « Monsieur de Voltaire », son origine variée explique assurément des différences d'attitude de ses membres pendant la Révolution. Alors que la noblesse de robe, largement majoritaire en Franche-Comté, se montra largement libérale (en partie par idéalisme mais surtout parce que c'était son intérêt), il n'en fut pas de même pour la noblesse de race. Certes, de grands noms de la noblesse (le duc d'Aiguillon, le jeune vicomte de Noailles, le vicomte de Beauharnais, l'archevêque d'Aix-en-Provence, etc.) montrèrent à la tribune, dans la nuit du 4 août, pour abandonner leurs privilèges, mais il n'en fut pas de même dans des provinces comme la Bretagne ou la Vendée où subsistaient quantité de familles souvent pauvres et même très pauvres mais dont la noblesse remontait à la nuit des temps. Celles-là étaient fortement attachées à leurs noms, à leurs titres et à leur état puisque c'était tout ce qu'il leur restait. D'où la résistance, d'où la chouannerie.
Les hommes de loi, quant à eux, enrichis dans les arcanes du droit et les épices, étaient certes, du moins pour une petite partie d'entre eux, parvenus à acquérir la sacro-sainte noblesse, même si la noblesse de robe avait moins de prestige que la noblesse d'épée. Mais cela ne pouvait leur suffire. Ils avaient beaucoup, ils avaient l'argent, ils avaient le prestige, ils avaient presque tout. Mais c'était encore insuffisant : Ils voulaient tout et c'est là qu'il convient de chercher une des causes premières de la Révolution de 1789. 1789 ne fut pas la Révolution des paysans, encore moins celle des ouvriers (très minoritaires dans la France de cette époque), ce fut celle des hommes de loi qui, forts de leurs connaissances et de la puissance de leur caste, estimaient que la France devait leur appartenir.
Conférence donnée au CEGFC à Morteau le 15 juin 2009




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